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Article (Décret no 90-685 du 27 juillet 1990 modifiant le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)

Article (Décret no 90-685 du 27 juillet 1990 modifiant le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)

Art. 30. - Le dernier alinéa de l'article 209 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Peuvent être inscrits au tableau d'avancement au grade d'adjoint administratif de première classe les adjoints administratifs de deuxième classe parvenus au 6e échelon de ce grade.»