Article (Décret n° 90-695 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse)
Art. 4. - L'article 13 du décret du 10 juillet 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 13. - L'avancement d'échelon des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale a lieu partie au grand choix, partie au choix, partie à l'ancienneté. Cet avancement prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0182 du 08/08/1990
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