Article (Décret no 92-250 du 18 mars 1992 portant application pour l'année 1992 de l'article 9 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique)
Art. 1er. - Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en vertu de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 susvisée est fixé pour l'année 1992 à 277065508 F ainsi qu'il ressort de l'annexe I au présent décret.