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Article (LOI n° 91-1323 du 30 décembre 1991 de finances rectificative pour 1991 (1))

Article (LOI n° 91-1323 du 30 décembre 1991 de finances rectificative pour 1991 (1))

Art. 54. - Au I de l’article 52 ter du code général des impôts, après les mots : « d’une activité de tourisme à la ferme ou de l’accomplissement de travaux forestiers pour le compte de tiers » sont insérés les mots : « ou d’une activité accessoire de nature commerciale ou artisanale au sens de l'article 34, située dans le prolongement direct de l’activité agricole ».