Article (Arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'air)
Art. 9. - L'arrêté du 17 janvier 1967 instituant le directeur du service administratif du commissariat de l'air, à Paris, ordonnateur secondaire du budget des armées est abrogé à compter du 1er janvier 1992.