Article (Arrêté du 14 juin 1991 portant création d'un régime de licences pour la pêche professionnelle dans les eaux autour de la Corse)
Art. 11. - Les navires d'une longueur supérieure à dix mètres mesurée entre perpendiculaires peuvent seuls prétendre à l'attribution d'une licence «petits métiers du large».
Cette licence n'autorise qu'une pêche pratiquée à l'aide des seuls engins suivants:
- palangres à espadon;
- palangres de fond;
- filets maillants et dérivants de surface à espadon;
- nasses à crevettes;
- sennes.