Article (Arrêté du 14 juin 1991 portant création d'un régime de licences pour la pêche professionnelle dans les eaux autour de la Corse)
Art. 3. - Le nombre de licences pour chaque métier est fixé chaque année par le secrétaire d'Etat à la mer après avis de l'Institut français de la recherche pour l'exploitation de la mer, en fonction:
- des capacités biologiques des secteurs exploités;
- des caractéristiques des navires participant à la pêche, et notamment de leur puissance;
- des antériorités de pêche.
Pour l'année 1991, compte tenu des consultations effectuées, le nombre de licences est fixé comme suit:
- chalutage: vingt licences;
- petits métiers côtiers: deux cent soixante-cinq licences;
- petits métiers du large: vingt licences.