Article (Arrêté du 5 juin 1991 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1986 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de conducteur de machines automatisées du textile)
Art. 2. - Les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle de conducteur de machines automatisées du textile créé par l'arrêté du 6 octobre 1986 susvisé sont fixées conformément aux dispositions des articles énoncés ci-dessous.