Article (Arrêté du 21 mars 1991 portant création de trois zones délimitées de production de semences de maïs dans le département des Pyrénées-Atlantiques)
Art. 1er. - Sont créées dans le département des Pyrénées-Atlantiques les zones délimitées de production de semences de maïs ci-après:
Zone no 56, dite Larribar-Uhart-Mixe;
Zone no 57, dite de Guiche;
Zone no 58, dite d'Arraute.
Les limites de ces zones sont définies conformément aux plans annexés au présent arrêté. Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la forêt (D.P.E., bureau de la sélection végétale et des semences), au Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.), 44, rue du Louvre, 75001 Paris, ainsi qu'à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques, à Pau.