Article (Décret n° 91-514 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du minlatre de l'environnement)
Art. 3. - Le ministre de l'environnement assure la tutelle du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ainsi que des autres organismes et établissements publics qui exercent leurs activités dans le domaine de l'environnement. Conjointement avec le ministre chargé de l'industrie et le ministre chargé de la recherche et de la technologie, il assure la tutelle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.