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Article (Décret no 91-600 du 26 juin 1991 autorisant des recrutements exceptionnels d'inspecteurs du travail)

Article (Décret no 91-600 du 26 juin 1991 autorisant des recrutements exceptionnels d'inspecteurs du travail)

c) Aux contrôleurs en chef et chefs de section de la formation professionnelle;
d) Aux contrôleurs du travail et de la main-d'oeuvre, contrôleurs des lois sociales en agriculture et contrôleurs de la formation professionnelle justifiant de sept années de service dans leur grade.
Si, pour une année donnée, le nombre des recrutements par voie d'inscription sur la liste d'aptitude ne peut être atteint, du fait de la défection de candidats inscrits, le nombre des postes non pourvus est reporté sur celui des postes à pourvoir par le concours mentionné au 2o ci-dessus.