Article (Décret n° 90è775 du 3 septembre 1990 modifiant le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités)
Art. 1er. - Il est ajouté, après le premier alinéa de l'article 8 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, un alinéa ainsi rédigé:
«La durée du mandat des membres du Conseil national des universités peut être réduite ou prorogée, dans la limite d'un an, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment pour ne pas interrompre des opérations de recrutement ou de promotion ou dans le cadre de la mise en place de nouvelles instances.»