Article (Décret no 90-1060 du 29 novembre 1990 modifiant certaines dispositions du code de la route)
Art. 3. - Le troisième alinéa de l'article R. 225 du code de la route est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
«Dans les zones ne comprenant pas de section de route à grande circulation, le maire détermine le périmètre des aires piétonnes et peut fixer à l'intérieur de ce périmètre, en vue de faciliter la circulation des piétons, des règles de circulation dérogeant aux dispositions du présent code.
«Le périmètre des "zones 30" est délimité par le maire, après consultation du président du conseil général pour les routes départementales. Sur les routes à grande circulation, le périmètre de ces zones est délimité par le préfet après consultation du maire, et du président du conseil général s'il s'agit d'une route départementale.»