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Article (Arrêté du 21 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 18 mars 1988 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de vérificateurs des services de la distribution et de l'acheminement et de conducteurs chefs du transbordement des postes et télécommunications)

Article (Arrêté du 21 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 18 mars 1988 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de vérificateurs des services de la distribution et de l'acheminement et de conducteurs chefs du transbordement des postes et télécommunications)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.