Article 3 (Arrêté du 30 octobre 2007 portant création d'un traitement d'« Analyse et de statistique de trafic réalisé sur les informations douanières » (ASTRINET))

Les catégories de données à caractère personnel traitées par l'application sont les suivantes :
- identification et activité des opérateurs : SIREN ou SIRET, dénomination commerciale, raison sociale, numéro d'identification à la TVA intracommunautaire, code APE, catégorie juridique, tranche de salariés ;
- données des déclarations en douane (document administratif unique) ;
- données des déclarations d'échanges de biens.