Article (Décret n° 90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs généraux du patrimoine)
Art. 10. - Les membres du corps de l'inspection générale des Archives de France sont intégrés à la date d'effet du présent décret dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine conformément au tableau ci-après:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/1990
......................................................