Article (Arrêté du 17 janvier 1990 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret no 90-75 du 17 janvier 1990)
Art. 1er. - Le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret du 17 janvier 1990 susvisé est fixé à 6230 F et est porté à 6304 F au 1er septembre 1989.
Cette somme est indexée sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique et réévaluée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après visa du contrôleur financier.