Article (Décret no 91-144 du 28 janvier 1991 portant application de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique)
Bassin de la Garonne
Dans les départements de Tarn-et-Garonne, du Tarn et de l'Aveyron:
Le Viaur, à l'aval du pont de Tanus, communes de Tanus et Tauriac-Naucelle (département de l'Aveyron), à l'exception de la section comprise entre le pont du C.D. 80 (pont de Cirou), commune de Mirandol-Bourgnounac, et le pont du C.D. 53, commune de Bor-et-Bar (département du Tarn).
Dans le département de la Dordogne:
La Lizonne.
Dans le département de la Haute-Garonne:
Le Salat.
Dans le département de la Gironde:
Le Ballion;
Le Brion;
Le Ciron;
Le Dropt;
Le Giscos;
Le Gouaneyre;
La Hure;
Le Thus;
Le Tursan.
Dans le département du Tarn:
L'Aveyron;
La Vère, dans sa partie limitrophe avec le département de Tarn-et-Garonne.
Dans le département de Tarn-et-Garonne:
Le Tarn, à l'amont du pont de la Molle, commune de Montauban.