Article (Arrêté du 23 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1990 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail)
Art. 2. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.