Article (Arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels de la surveillance et du magasinage du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire)
Art. 1e. - Les taux annuels de la prime de sujétions spéciales prévue en faveur du personnel de surveillance et de magasinage sont fixés ainsi qu'il suit :
Agents techniques de 1re et de 2e classe : 2087 F;
Agents chefs de 1re et de 2e classe : 2319 F;
Inspecteurs de surveillance et de magasinage : 2435 F.