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Article (Décret no 90-491 du 13 juin 1990 portant organisation de l'Ecole nationale des ponts et chaussées)

Article (Décret no 90-491 du 13 juin 1990 portant organisation de l'Ecole nationale des ponts et chaussées)

Art. 34. - Des prêts d'honneur peuvent être accordés aux élèves ingénieurs français pour lesquels cette mesure serait justifiée par l'insuffisance de leurs ressources.
Ils sont remboursables dans un délai de cinq ans après la sortie de l'école. Le directeur de l'école fait tenir compte des prêts d'honneur et fait recouvrer, pour le Trésor, le montant de leur remboursement.