Article (Décret n° 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d’États appartenant aux communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre)
Art. 11. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux internes recrutés à compter de l'année universitaire 1989-1990.
Les internes nommés au titre des concours organisés en application du décret no 87-221 du 27 mars 1987 demeurent soumis aux dispositions de ce dernier texte, à l'exception du deuxième alinéa de l'article 13 et du deuxième alinéa de l'article 15. Toutefois, pour les modalités de choix de postes, ces internes sont soumis aux dispositions de l'article 6 du présent décret.