Article (Arrêté du 1er décembre 1989 relatif à la composition du parc de la batellerie)
Art. 1er. - Les bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises ou au déplacement de bateaux destinés au transport de marchandises sont classés en trois catégories: porteurs de marchandises liquides ou pulvérulentes; porteurs de marchandises solides; non porteurs.
Ceux porteurs sont distingués selon leur affectation au transport public ou au transport privé.