Article (Arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux)
Art. 21. - Les annexes Ib, IIb, IIIb, IVb, Vb, VIb précisent les exigences phytosanitaires complémentaires à respecter pour certains végétaux ou produits végétaux destinés à être introduits dans les départements d'outre-mer en provenance de France métropolitaine, d'autres départements français d'outre-mer, des Etats membres et des pays tiers.