Article (Décret no 91-41 du 14 janvier 1991 relatif au service hebdomadaire des personnels enseignants du premier degré)
Art. 2. - Les dispositions du présent décret prennent effet à la rentrée scolaire 1991.
Toutefois, à titre transitoire, pour l'année scolaire 1990-1991, ces dispositions sont applicables aux personnels enseignants du premier degré en fonctions dans des départements dont la liste est annexée au présent décret.