Article (Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
Art. 19. - Les techniciens de l'aviation civile des trois grades nommés ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en application de l'article 13 ci-dessus sont classés dans les grades et échelons de leur nouveau corps dans les conditions suivantes:
1o Les techniciens de l'aviation civile du 1er grade sont classés dans les deux échelons d'ingénieurs stagiaires du contrôle et dans le grade d'ingénieur du contrôle de classe normale selon le tableau de correspondance ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0261 du 10/11/1990
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