Article (Circulaire du 5 mars 1991 relative à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière)
PREMIERE PARTIE
MODALITES D'APPLICATION DU DECRET No 90-1048 DU 23 NOVEMBRE 1990 MODIFIANT L'ARTICLE R. 247 DU CODE DE LA ROUTE
L'article R. 247 précise dans ses alinéas 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 10 les principes généraux qui régissent l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Les alinéas 2, 3, 4, 5, 6 n'appelant aucune observation particulière, seuls les alinéas 1 et 10 font l'objet d'un commentaire.