Article (Arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense)
5. Directeur local de service.
II. - Gendarmerie nationale:
Commandant de formation administrative de la gendarmerie nationale;
Commandant des écoles de la gendarmerie nationale.
III. - Direction des centres d'expérimentations nucléaires:
Commandant de base du centre d'expérimentations du Pacifique;
Directeur des travaux et services.
IV. - Service de santé des armées:
Directeur, ou chef, local de service;
Chef de formation hospitalière;
Directeur, commandant, ou chef d'école, d'institut ou de centre;
Chef du service de protection radiologique des armées.
V. - Service des essences des armées:
Directeur local du service;
Commandant du centre d'instruction du service des essences des armées;
Directeur du laboratoire du service des essences des armées.
VI. - Délégation générale pour l'armement (hors compte de commerce):
Directeur d'établissement;
Directeur de centre d'essai;
Directeur d'école;
Chef du service de la surveillance industrielle de l'armement.
VII. - Directeurs d'organisme ou d'établissement relevant directement d'une direction ou d'un service central.