Article (Circulaire du 4 octobre 1990 relative à l'application du décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger)
Article 2
La notion de résident ou d'expatrié relève de l'appréciation du ministre partie au contrat et sera précisée dans ce contrat.
Un agent résident ne pourra obtenir la qualité d'expatrié qu'à l'occasion d'un changement de pays.