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Article (LOI n° 89-1014 du 31 décembre 1989 portant adaptation du code des assurances à l'ouverture du marché européen (1))

Article (LOI n° 89-1014 du 31 décembre 1989 portant adaptation du code des assurances à l'ouverture du marché européen (1))

Art. 45. - A l’article 3 de la loi n° 72-6 du 3 janvier 1972 relative au démarchage financier et à des opérations de placement et d’assurance, la première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « ainsi que les entreprises d’assurance ».

La dernière phrase du premier alinéa du même article est abrogée.