Article (Décret no 91-374 du 16 avril 1991 fixant les dispositions applicables aux assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Art. 8. - Les modalités de constitution des commissions chargées d'examiner les candidatures ainsi que les modalités de sélection des candidats sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Les membres des commissions sont désignés par le directeur de l'établissement sur proposition du conseil des enseignants ou de l'instance qui en tient lieu.