Article (Arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine)
Art. 1er. - Tout propriétaire d'un mâle des espèces chevaline et asine désireux de le destiner à la monte publique doit obtenir préalablement l'agrément du ministère de l'agriculture.
Le dossier de demande d'agrément est instruit par le directeur des haras dont dépend le lieu de stationnement de l'étalon.
Ce dossier doit contenir toutes les pièces justifiant les références du candidat étalon.
Le propriétaire de l'étalon doit faciliter l'examen de celui-ci lors du contrôle de son identité et de son état physiologique, ainsi que toute visite de son établissement d'élevage par les représentants de l'administration des haras et des services vétérinaires.