Article (Décret du 29 octobre 1990 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes)
Article 34
Indexation
34.1. Le coefficient mentionné aux paragraphes 22.1(a), 22.1(f), 23.1.1(b) et 23.1.1(d-3) du présent cahier des charges est calculé au millième le plus voisin du rapport:
Pour les mois antérieurs à août 1975:
K1= TP34(n) TP34(o)
A partir d'août 1975:
K1= TP34(août 1975) TP34(o) " TP01(n) TP01(août1975)
34.2. Le coefficient mentionné aux paragraphes 22.1 (b), 22.1 (c), 22.1 (d), 22.1 (e), 23.1.1 (c) et 23.2.1 (d) du présent cahier des charges est calculé au millième le plus voisin du rapport:
Pour les mois antérieurs à août 1975:
TP34(n) TP34(o)
A partir d'août 1975:
K2=0,2+0,8 TP01(n) TP01(août1975) " TP34(août1975) TP34(o)
Dans les cas où la valeur du paramètre d'indice (o) est postérieure au mois d'août 1975, ce dernier rapport est remplacé par le rapport:
TP01(n) TP01(o)
34.3. Les paramètres TP01 et TP34 représentent les index nationaux de travaux publics publiés mensuellement au Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.