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Article (Arrêté du 7 mars 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Mars 1990)

Article (Arrêté du 7 mars 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Mars 1990)

Art. 4. - Le montant de l'émission d'obligations 8,25 p. 100 Février 2004 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 de la série Mars 1990 est fixé à 1,750 milliard de francs.

5. Organisation des concours et programme des épreuves


La nature et le programme des épreuves ont été fixées par l'arrêté du 23 septembre 1986 (publié au Journal officiel du 24 octobre 1986), le décret no 86-441 du 14 mars 1986 (Journal officiel du 16 mars 1986) et l'arrêté du 25 février 1987 (Journal officiel du 4 mars 1987).
L'arrêté du 7 décembre 1973 publié au Journal officiel du 15 décembre 1973, modifié par les arrêtés des 8 juin 1979 et 23 septembre 1986 (Journal officiel du 17 juin 1979 et Journal officiel du 24 octobre 1986), a fixé les conditions d'organisation de ces concours.


V. - Modalités de nomination et d'affectation des lauréats


Les lauréats seront affectés dans les différentes administrations participant au recrutement, en fonction de leur rang de classement et du choix qu'ils auront exprimé au moment de leur inscription.
Les nominations des lauréats seront susceptibles de s'échelonner au fur et à mesure de l'ouverture des vacances, à compter de la date de proclamation des résultats.