Article (Circulaire du 25 janvier 1990 relative au renouveau du service public : centres de responsabilité)
4. En matière de gestion des crédits d'équipement:
- l'allocation de dotations permettant la réalisation des programmes fixés dans le budget présenté par le centre de responsabilité.
5. En matière de retour des gains d'efficacité sociale:
- les économies réalisées par rapport aux moyens budgétaires alloués pourront être utilisés librement par le centre, notamment pour le développement de services sociaux, l'amélioration des conditions de travail ou l'amélioration des conditions de service et d'accueil des usagers.