Article (Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'École nationale du patrimoine)
Article (Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'École nationale du patrimoine)
Art. 4. - Le directeur de l'école est nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans, renouvelable.