Article (Arrêtés du 4 octobre 1991 portant report de crédits)
Article (Arrêtés du 4 octobre 1991 portant report de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 9967462126 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.