Article (Arrêté du 27 novembre 1990 complétant l'arrêté du 20 décembre 1974 modifié fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux: canal de la Haute-Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise)
Art. 1er. - L'article 21 de l'arrêté du 20 décembre 1974 susvisé est complété ainsi qu'il suit:
Ajouter, après «motonautisme»: «véhicules nautiques à moteur tels que définis par l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé».