Articles

Article (Arrêté du 20 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1989 relatif aux astreintes des internes)

Article (Arrêté du 20 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1989 relatif aux astreintes des internes)

Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.