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Article (Arrêté du 30 septembre 1991 portant mission et organisation du service militaire adapté)

Données brutes

Article (Arrêté du 30 septembre 1991 portant mission et organisation du service militaire adapté)

Art. 7. - L'arrêté du 15 décembre 1988 portant mission et organisation du service militaire adapté est abrogé.