Article (Arrêté du 20 novembre 1990 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre)
Art. 7. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des services financiers au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.