Article (Arrêté du 20 mars 1990 fixant les missions, la composition et les règles de fonctionnement des commissions locales de cotation du porc abattu)
Art. 4. - La commission se réunit au moins une fois par an selon une périodicité qu'elle détermine.
Elle peut en outre être réunie sur initiative du président ou à la demande de l'un de ses membres.