Article (Arrêté du 9 janvier 1990 modifiant l'arrêté portant création du brevet d'études professionnelles d'usinage: opérateur régleur en systèmes d'usinage)
Art. 7. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.