Article (Arrêté du 3 janvier 1990 portant homologation des modifications apportées au statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie)
Art. 1er. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 19 mars 1953 susvisé, sont approuvés les articles du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie annexés au présent arrêté.