Article (Décret no 91-479 du 14 mai 1991 fixant les modalités d'intégration des personnels de l'administration pénitentiaire de Nouvelle-Calédonie dans certains corps des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
Art. 2. - Les fonctionnaires stagiaires et les agents non titulaires mentionnés à l'article 1er de la loi du 31 décembre 1989 susvsisée sont intégrés sur leur demande dans les corps de l'administration pénitentiaire conformément aux tableaux ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/1991
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/1991
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