Article (Décret no 91-459 du 14 mai 1991 modifiant le décret no 72-556 du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils)
Art. 8. - La chasse et la pêche s'exercent conformément à la réglementation en vigueur à l'Est d'une ligne formée par la limite Est de la forêt domaniale de Chaudefour. Cette ligne correspond à la bordure Est des parcelles nos 69, 27, 31, 32, 39, 152, 54, 55 et 23.
La chasse et la pêche sont interdites à l'Ouest de cette ligne.
Le comité consultatif est appelé à donner son avis sur la gestion cynégétique et piscicole du territoire concerné.