Article (Arrêté du 3 mai 1991 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1985 modifié relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime)
Art. 2. - L'article 22 de l'arrêté du 7 octobre 1985 modifié susvisé est complété par l'alinéa suivant:
«Les étudiants visés à l'article 16 (2o) ci-dessus susvisé est complété par l'alinéa suivant:
«Les étudiants visés à l'article 16 (2o) ci-dessus ayant suivi la troisième année et ayant échoué aux deux sessions d'examens peuvent être autorisés à suivre les cours de la troisième année prévue pour les étudiants visés à l'article 16 (1o) ci-dessus.»