Article (Arrêté du 27 mars 1990 relatif à l'organisation générale des concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouverts en application de l'article 18 du décret no 89-708 du 28 septembre 1989)
Art. 4. - La liste des pièces justificatives présentées à l'appui des candidatures et la date limite de dépôt des candidatures au rectorat sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Cet arrêté fixe également la liste des documents, titres et travaux que le candidat doit fournir.