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Article (Arrêté du 13 mai 1992 portant revalorisation des taux de diverses primes indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique)

Article (Arrêté du 13 mai 1992 portant revalorisation des taux de diverses primes indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique)

Art. 2. - Les taux annuels de la prime d'administration sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 1991-1992:
- chefs des établissements visés à l'article 1er de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé: 49695 F;
- chefs des établissements publics, directeurs des établissements, des instituts ou écoles internes aux universités ou aux instituts nationaux polytechniques visés à l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé: 31059 F;
- enseignants-chercheurs ou personnels assimilés visés à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé:






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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0129 du 04/06/1992
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