Article (Arrêté du 17 novembre 1992 relatif à la production de chevaux de loisir)
Art. 2. - L'agrément de ces étalons pour l'élevage du cheval de selle est donné par une commission désignée par le ministre de l'agriculture et du développement rural comprenant des représentants de l'administration et des représentants de l'équitation de loisir.